Pas de taxe pour sites diffusant des vidéos
20 décembre 2007 Le Sénat a refusé la taxe sur les recettes publicitaires des sites diffusant de la vidéo.
Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu que la rédaction de cet article avait manqué de concertation préalable et a soutenu l’amendement de suppression défendu par le rapporteur général Philippe Marini UMP.
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