La TVA sociale
13 juin 2007 Depuis quelques semaines le terme TVA Sociale a fait son apparition dans la campagne présidentielle et plus précisément dans l’entre deux-tours des élections législatives.
De nombreuses interrogations de la part des Français font irruptions depuis l’annonce de cette nouvelle mesure divulguée par le gouvernement Fillon.
La TVA Sociale est une réforme du financement de la protection sociale, Son financement s’effectue actuellement par les cotisations patronales, prélevées sur les salaires. Le but de la TVA sociale consiste à faire basculer une partie de ce financement sur la consommation, via une hausse du taux de la TVA, qui est actuellement de 19,6% en France.
Une hausse de la TVA Sociale devrait permettre à faire évoluer la croissance, en offant plus de compétitivité aux entreprises via un allègement du coup du travail.
Si cette mesure est appliquée, elle ne rentrera en vigueur qu’à partir de 2009.













