Blogométrie Condamné

Après Eric (Presse-Citron) c’est au tour de Blogométrie (Franck - Calédosphère) d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris sans même avoir ete assigné.
Celui-ci porterait préjudice à la marque Blogotop et à son site.

Vu l’article L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle,
Faire interdiction à Franck T. de reproduire ou imiter la marque Blogotop,

Enjoindre à Franck T. de communiquer les coordonnées des éditeurs de l’ensemble des sites inscrits au programme “blogotop/blogometrie2.0”, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir,

Ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir sur la page d’accueil du site “caledosphere.com”, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l’ordonnance à intervenir,

Condamner Franck T. à verser à Laurent D., à titre provisionnel, la somme de 30 000 € à valoir sur le préjudice subi,

Condamner Franck T. à verser à Laurent D. la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, et au paiement des dépens de l’instance, y compris les frais de constat.

A travers ce billet, je tenais à temoigner mon soutien à Franck et à encourager mes lecteurs et autres bloggeurs à faire circuler cette infos afin que la liberté d’expression sur le Web puisse perdurer.

     

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Publié le Vendredi 21 mars 2008 à 14:21 dans Actualités.
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